Proposition de résolution relative à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunes et des actions destinées à la jeunesse en faveur des droits de l'homme, des droits sociaux, des droits culturels, de la protection de l'environnement et de l'intégration
Proposition
1990 - 1991
- Culture
16 (1990 - 1991) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
18/10/1991
Compte rendu de séance - 1 (1991 - 1992)
Compte rendu de la séance plénière du 18 octobre 1991
Compte rendu de séance - 7 (1990 - 1991)
Compte rendu de la séance plénière du 21 juin 1991
Rapport de commission - 16 (1990 - 1991) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution relative à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunes et des actions destinées à la jeunesse en faveur des droits de l'homme, des droits sociaux, des droits culturels, de la protection de l'environnement et de l'intégration