QE 102 Huytebroeck Evelyne - L'intervention financière de la Commission communautaire française dans les frais d'insullation et de téléphone des appareils de télésurveillance
Question écrite
1996 - 1997
- Cohésion sociale
Complète
Bulletin des questions et réponses - 4 (1996 - 1997)
Bulletin des questions et des réponses du 28 novembre 1996
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 102 Huytebroeck Evelyne - L'intervention financière de la Commission communautaire française dans les frais d'insullation et de téléphone des appareils de télésurveillance