QE 115 Grimberghs Denis - La circulaire à adresser aux communes pour le programme "Cohabitation - intégration"
Question écrite
1996 - 1997
- Cohésion sociale
Pas de réponse
Bulletin des questions et réponses - 5 (1996 - 1997)
Bulletin des questions et des réponses du 17 février 1997