QE 188 Lemaire Michel - L'arrêté d'application du décret de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial
Question écrite
1997 - 1998
- Cohésion sociale
Complète
Bulletin des questions et réponses - 10 (1997 - 1998)
Bulletin des questions et réponses du 24 juillet 1998
Réponse à la question écrite (1997 - 1998)
RQE 188 Lemaire Michel - L'arrêté d'application du décret de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial