QE 40 Braeckman Dominique - L'arrêté relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds
Question écrite
2000 - 2001
- Politique d'aide aux personnes handicapées
Pas de réponse
Bulletin des questions et réponses - 01 (2000 - 2001)
Bulletin des questions et des réponses du 15 novembre 2000