QE 94 Grimberghs Denis - Le paiement des subventions aux institutions médico-socio-pédagogiques - Les soldes pour les années antérieures
Question écrite
1996 - 1997
- Cohésion sociale
Complète
Bulletin des questions et réponses - 4 (1996 - 1997)
Bulletin des questions et des réponses du 28 novembre 1996
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 94 Grimberghs Denis - Le paiement des subventions aux institutions médico-socio-pédagogiques - Les soldes pour les années antérieures