QO Daems Alain - Les principes généraux du service administratif
Question orale
1999 - 2000
- Fonction publique / administration
19/11/1999
Compte rendu de séance - 2 (1999 - 2000)
Compte rendu de la séance plénière du 19 novembre 1999
Compte rendu de la séance plénière du 19 novembre 1999