Compte rendu de la séance plénière du 19 novembre 1999
Compte rendu de séance
1999 - 2000
2 (1999 - 2000)
Interpellation (1999 - 2000)
Interpellation Daïf Mohamed - La situation de l'enseignement
Interpellation (1999 - 2000)
Interpellation Lemaire Michel - La réforme des services du Collège
Interpellation (1999 - 2000)
Interpellation Riguelle Joël - La problématique du surendettement en région bruxelloise
Proposition - 11 (1999 - 2000) - N° 1
Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Question orale (1999 - 2000)
QO Daems Alain - Les principes généraux du service administratif
Question orale (1999 - 2000)
QO de Patoul Serge - Le comptage des élèves de l'enseignement ex-provincial