QE 94 Simonet Jacques - Les mesures visant à favoriser l'accès du citoyen à l'information auprès des services de la Commission communautaire française
Question écrite
2004 - 2005
- Coordination de la politique du Collège
Complète
Bulletin des questions et réponses - 5 (2005 - 2006)
Bulletin des questions et réponses 10 janvier 2006
Réponse à la question écrite (2005 - 2006)
RQE 94 Simonet Jacques - Les mesures visant à favoriser l'accès du citoyen à l'information auprès des services de la Commission communautaire française