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QO Braeckman Dominique - La retenue de 13,07% sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/question-orale-021265-du-20-05-2010-a-11-03-09 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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QO Braeckman Dominique - La retenue de 13,07% sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique de la Commission communautaire française

Question orale
  • Dominique Braeckman
2009 - 2010
  • Fonction publique / administration
18/12/2009

  • Compte rendu de séance - 9 (2009 - 2010)

    Compte rendu de la séance plénière du 18 décembre 2009

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Mis à jour le 11 avril 2017
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