QO Riguelle Joël - Respect de l'Ordonnance infrastructure et réservation de terrains à destination des personnes handicapées
Question orale
2010 - 2011
- Action sociale
- Politique d'aide aux personnes handicapées
27/05/2011
Compte rendu de séance (2010 - 2011)
Compte rendu de la séance plénière du 27 mai 2011