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QO Braeckman Dominique - La retenue de 13,07% sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/question-orale-023110-du-2012-02-09-a-11-23-56 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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QO Braeckman Dominique - La retenue de 13,07% sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique de la Commission communautaire française

Question orale
  • Dominique Braeckman
2011 - 2012
  • Fonction publique / administration
09/03/2012

  • Compte rendu de séance - 37 (2011 - 2012)

    Compte rendu de la séance plénière du 9 mars 2012

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Mis à jour le 11 avril 2017
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