QO Mouhssin Ahmed - L'accès aux transports scolaires organisés par la Commission communautaire française en Région bruxelloise pour les élèves handicapés en intégration permanente totale fréquentant l'enseignement ordinaire
Question orale
2012 - 2013
- Politique d'aide aux personnes handicapées
- Transport scolaire
08/11/2013
Compte rendu de séance - 56 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 8 novembre 2013