QO Mouhssin Ahmed - Les arrêtés d'exécution pour les centres de jour et les centres d'hébergement dans le cadre du décret d'Inclusion du 17 janvier 2014
Question orale
2021 - 2022
- Politique d'aide aux personnes handicapées
22/09/2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 43 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 22 septembre 2021