Barrette

Rapport - Ajustement des budgets décrétaux de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

Rapport de commission
  • Gouvernement
2011 - 2012
64 (2011 - 2012) - N° 4
  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

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Un parlement qui bouge