Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2012 et les budgets pour l'année 2013 de la Commission communautaire française (Budget 2013)
Projet
2012 - 2013
- Budget
72 (2012 - 2013) - N° 7
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 6
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2012 et les budgets pour l'année 2013 de la Commission communautaire française (Ajustement 2012)