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Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2012 et les budgets pour l'année 2013 de la Commission communautaire française (Ajustement 2012) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-023850-du-2012-11-12-a-11-03-04 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2012 et les budgets pour l'année 2013 de la Commission communautaire française (Ajustement 2012)

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Projet
2012 - 2013
  • Budget
71 (2012 - 2013) - N° 6
La commission a clôturé ses travaux
  • Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

  • Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

  • Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

  • Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

  • Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 7

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2012 et les budgets pour l'année 2013 de la Commission communautaire française (Budget 2013)

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Mis à jour le 11 avril 2017
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