Barrette

Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

Rapport de commission
  • Gouvernement
2019 - 2020
5-6 (2019 - 2020) - N° 8
  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

  • Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

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Un parlement qui bouge