Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Rapport de commission
- Gouvernement
2019 - 2020
5-6 (2019 - 2020) - N° 8
Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet - 5 (2019 - 2020) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019
Projet - 6 (2019 - 2020) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020