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Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-des-commissions-permanentes-projet-de-decret-contenant-le-budget-general-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2005-et-projet-de-reglement-contenant-le-budget-general-des-depenses-de-la-commission https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2004 - 2005
4-II A et 4-II B (2004 - 2005) - N° 2
  • Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Projet - 4-II A (2004 - 2005) - N° 1bis

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - corrigendum

  • Projet - 4-II B (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

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Mis à jour le 11 avril 2017
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