Rapport global relatif à l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
- Gouvernement
Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2018
Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018