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Rapport global relatif à l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-global-relatif-a-l2019ajustement-2017-du-budget-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-et-l2019initial-2018-du-budget-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de commission
  • Gouvernement
2017 - 2018
87-88 (2017 - 2018) - N° 7
  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2018

  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

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Mis à jour le 6 décembre 2017
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