Rapport global relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française
- Gouvernement
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016