Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC »
Rapport de commission
- Gouvernement
2014 - 2015
26 (2014 - 2015) - N° 2
Compte rendu de séance - 19 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 10 juillet 2015
Projet - 26 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC »