Rapport - Projet de décret portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles - Projet de règlement portant abrogation du règlement du 6 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire françaisehttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-projet-de-decret-portant-abrogation-du-decret-du-12-decembre-2002-relatif-a-la-creation-d2019un-service-a-gestion-separee-charge-de-la-gestion-des-batiments-de-la-commission-communautaire-francaise-projet-de-decret-portant-abrogation-du-decret-duhttps://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Projet de décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles
Projet de règlement portant abrogation du règlement du 6 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
