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Compte rendu de la séance plénière du 16 décembre 2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-16-decembre-2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 16 décembre 2016

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Compte rendu de séance
2016 - 2017
43 (2016 - 2017)
  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 67 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de décret portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française

  • Projet - 68 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles

  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 64 (2016 - 2017) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

  • Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 69 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de règlement portant abrogation du règlement du 6 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française

  • Projet - 66 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux associations organisant des ateliers créatifs

  • Budget du PFB (2016 - 2017)

    Proposition d'ajustement du budget 2016 et proposition de budget initial 2017 du Parlement francophone bruxelloiss

  • Question d'actualité (2016 - 2017)

    QA El Bakri Mathilde - Les derniers dénouements relatifs au CETA

    Mathilde El Bakri

  • Question d'actualité (2016 - 2017)

    QA Huytebroeck Evelyne - Le cinéma Movy à Forest

    Evelyne Huytebroeck

  • Question d'actualité (2016 - 2017)

    QA Maron Alain - Le CODECO de mercredi et des points relatifs à la mise en oeuvre de l'accord intra-Belge sur le CETA

    Alain Maron

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Mis à jour le 11 avril 2017
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