Projet de décret portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
- Gouvernement
- Budget
Bulletin des Travaux (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 16 novembre 2016
Convocation commission (2016 - 2017)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 16 novembre 2016
Compte rendu de séance - 43 (2016 - 2017)
Compte rendu de la séance plénière du 16 décembre 2016
Rapport de commission - 67-68-69 (2016 - 2017) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles - Projet de règlement portant abrogation du règlement du 6 décembre 2002 relatif à la création d’un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2016 - 2017)
Séance plénière : ordre du jour du 16 décembre 2016