Barrette

Rapport - Projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Rapport de commission
  • Gouvernement
2020 - 2021
30 (2020 - 2021) - N° 2
  • Compte rendu de séance - 26 (2020 - 2021)

    Compte rendu de la séance plénière du 11 décembre 2020

  • Projet - 30 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Recherche avancée…

pic01i_WB.jpg

Un parlement qui bouge