Compte rendu de la séance plénière du 11 décembre 2020
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 30 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Budget du PFB (2020 - 2021)
Proposition d'ajustement du budget 2020 et de budget initial 2021 du Parlement francophone bruxellois
Rapport de commission - 30 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Rapport de commission - 21 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2020 et de budget initial 2021 du Parlement francophone bruxellois
Rapport de commission - 26-27 (2020 - 2021) - N° 7
Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 26-27 (2020 - 2021) - N° 8
Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française