Projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Projet
- Gouvernement
2020 - 2021
- Compétences résiduaires
30 (2020 - 2021) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
11/12/2020
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 1er décembre 2020
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 1er décembre 2020
Compte rendu de séance et commission plénière - 26 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 11 décembre 2020
Rapport de commission - 30 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 11 décembre 2020