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Rapport - Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-projet-de-decret-relatif-a-l2019octroi-de-subventions-pluriannuelles-s2019inscrivant-dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-du-plan-social-sante-integre-bruxellois-pour-des-projets-dans-les-secteurs-de-l2019aide-aux-personnes-et-de-la-sante-en-ce https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2023 - 2024
140 (2023 - 2024) - N° 3
  • Projet - 140 (2023 - 2024) - N° 1

    Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé

  • Projet - 140 (2023 - 2024) - N° 2

    Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé - Corrigendum

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Mis à jour le 22 décembre 2023
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