Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé - Corrigendum
Projet
2023 - 2024
- Action sociale
- Famille
- Promotion de la santé
- Santé
140 (2023 - 2024) - N° 2
La commission a clôturé ses travaux
Projet - 140 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé
Rapport de commission - 140 (2023 - 2024) - N° 3
Rapport - Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour des 21 et 22 décembre 2023