Rapport - Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - erratum aux annexes
Rapport de commission
- Gouvernement
1989 - 1990
4-I et II (1989 - 1990) - N° 4
Projet - 4-I et II (1989 - 1990) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - Cahier explicatif
Projet - 4-I et II (1989 - 1990) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - exposé des motifs
Projet - 4-I et II (1989 - 1990) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - tableaux
Rapport de commission - 4-I et II (1989 - 1990) - N° 3
Rapport - Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990