Rapport - Proposition de décret relative à la composition de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement

Type

Rapport de commission

Auteurs

Session

2002 - 2003

Numéro du document

80 (2002 - 2003) - N° 2

Document(s) associé(s)

Proposition - 80 (2002 - 2003) - N° 1

Proposition de décret relative à la composition de la commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement

Philippe Smits