Proposition de décret relative à la composition de la commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement
Proposition
2002 - 2003
- Enseignement
- Formation professionnelle
80 (2002 - 2003) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
Compte rendu de séance - 1 (2002 - 2003)
Compte rendu de la séance plénière du 18 octobre 2002
Rapport de commission - 80 (2002 - 2003) - N° 2
Rapport - Proposition de décret relative à la composition de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement