Philippe Smits https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/smits-philippe https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Philippe Smits Philippe Smits Ce député ne siège plus au parlement. MR Activité parlementaire Session 2003 - 2004 14/05/2004 : Proposition de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé (en tant qu'auteur ) 07/05/2004 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 05/05/2004 : Rapport - Auditions relatives à l'insertion socioprofessionnelle dans la région bruxelloise (en tant que rapporteur ) 05/05/2004 : Rapport - Auditions relatives à l'insertion socioprofessionnelle dans la région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 08/04/2004 : Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique (en tant qu'auteur ) 20/02/2004 : Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre les Francophones de Bruxelles et les Francophones de la périphérie (en tant qu'auteur ) 09/02/2004 : Rapport - Audition du docteur Charles Chapelle, président de l'asbl « Sport et Médecine » et auteur de l'étude relative à « L'impact de la sédentarité et de l'obésité sur la santé des jeunes bruxellois » - Exposé de M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé du Sport, sur le programme de prévention contre l'obésité dans le cadre de la politique sportive (en tant qu'orateur ) 15/12/2003 : Rapport - Résolution visant à garantir la place de Bruxelles dans le développement de la RTBF - Audition de M. Daniel Ducarme sur les répercussions du plan Magellan de la RTBF sur la région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 05/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) Session 2002 - 2003 08/10/2003 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'orateur ) 08/10/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé (en tant qu'orateur ) 11/07/2003 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à y apporter diverses corrections et améliorations techniques (en tant qu'auteur ) 04/07/2003 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à y apporter diverses corrections et améliorations techniques (en tant qu'auteur ) 02/07/2003 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant que rapporteur ) 02/07/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant que rapporteur ) 02/07/2003 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 02/07/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 27/06/2003 : RAPPORT - Proposition de décret créant un Fonds budgétaire en matière de loterie (en tant que rapporteur ) 13/06/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant que rapporteur ) 13/06/2003 : Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant que rapporteur ) 13/06/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 13/06/2003 : Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 14/05/2003 : RAPPORT - Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques (en tant qu'orateur ) 21/02/2003 : Proposition de modification du statut des collaborateurs du président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (adopté en séance plénière (huis clos) le 13 janvier 1997) (en tant qu'auteur ) 31/01/2003 : Proposition de décret créant un Fonds budgétaire en matière de loterie (en tant que rapporteur ) 01/01/2003 : Question écrite : QE 175 Smits Philippe - La brochure "Accès aux soins de santé : un droit pour tous" (en tant qu'auteur ) 04/12/2002 : Rapport - Proposition de décret relative à la composition de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement (en tant qu'auteur ) 04/12/2002 : Rapport - Proposition de décret relative à la composition de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement (en tant qu'orateur ) 19/11/2002 : Rapport - Communication faite le 6 mars 2002 en commission des Affaires sociales par M. Willem Draps, membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées, relative au fonctionnement du service bruxellois francophone des personnes handicapées (en tant qu'orateur ) 18/11/2002 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 18/11/2002 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 04/11/2002 : Projet de décret relatif à la création d'un service chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 04/11/2002 : Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 04/11/2002 : Projet de décret relatif à la création d'un service chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 04/11/2002 : Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 18/10/2002 : Proposition de décret relative à la composition de la commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement (en tant qu'auteur ) 18/10/2002 : Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'europe pour la protection des minorités nationales (en tant qu'auteur ) Session 2001 - 2002 30/10/2002 : Question écrite : QE 138 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2001/191 relatif à l'octroi d'un subside de 700.000 francs au Réseau "Animation-formation" (FAC) destiné à rembourser une part des coûts des animations-formations aux asbl qui les organisent, et cela dans le cadre du projet "Initiation des jeunes à la lecture critique de l'image cinéma" (en tant qu'auteur ) 30/09/2002 : Question écrite : QE 142 Smits Philippe - L'auberge de jeunesse J. Brel (en tant qu'auteur ) 19/04/2002 : Interpellation : Interpellation Smits Philippe - Les mesures à prendre afin de favoriser les formations à l'internet (en tant qu'auteur ) 20/01/2002 : Question écrite : QE 134 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2001/159 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention aux asbl Centre de formation 2000, Centre de formation Bonnevie (ex-Notre coin de quartier) et Boulot (en tant qu'auteur ) 18/01/2002 : Question d'actualité : QA Smits Philippe - Les mesures d'équipement prévues par le Collège pour les écoles techniques et professionnelles (en tant qu'auteur ) 23/11/2001 : Interpellation : Interpellation Smits Philippe - L'avenir à court et à moyen terme du secteur de l'insertion socio-professionnelle (en tant qu'auteur ) 20/11/2001 : Question écrite : QE 112 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/982 modifiant l'arrêté 2000/786 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention de 1.000.000 de francs à l'asbl "Nova" (en tant qu'auteur ) 09/11/2001 : Interpellation : Interpellation Smits Philippe - La mise en oeuvre des intentions explicitées dans la déclaration politique présentée par le Collège le 17 juillet 1999 en matière d'enseignement et de formation professionnelle (en tant qu'auteur ) 30/10/2001 : Question écrite : QE 135 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2001/194 relatif à l'organisation du programme "Anim'action et projets d'école" visant à promouvoir le développement de projet de lecture, culture et en éducation permanente de la maternelle à l'enseignement supérieur de type court - année 2001/2002 (en tant qu'auteur ) 30/10/2001 : Question écrite : QE 137 Smits Philippe - Bruxelles ville culturelle européenne de l'an 2000 (en tant qu'auteur ) 30/10/2001 : Question écrite : QE 139 Smits Philippe - Les subventions à l'asbl "Fédération des centres de service social" et aux centres d'action sociale globale pour l'informatisation en matière d'action sociale (en tant qu'auteur ) 20/10/2001 : Question écrite : QE 110 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1262 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention de 4000.000 francs en faveur de l'asbl "Attractions et Tourisme" pour l'organisation de l'année à thème 2000 "Parcs et jardins" et pour la réalisation d'une campagne de promotion (en tant qu'auteur ) 20/10/2001 : Question écrite : QE 109 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1076 octroyant une subvention de 700.000 francs à l'asbl "Office d'entraide médicale" pour son projet de service de garde des médecins de la Région bruxelloise (en tant qu'auteur ) 20/10/2001 : Question écrite : QE 141 Smits Philippe - L'Institut Herlin - Le nettoyage des façades (en tant qu'auteur ) 20/10/2001 : Question écrite : QE 136 Smits Philippe - Le renouvellement de l'agrément de l'asbl CFA (en tant qu'auteur ) 20/10/2001 : Question écrite : QE 111 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1294 relatif à l'octroi à l'asbl "Bruxelles, Destination langue française" d'une subvention de 1.750.000 francs pour couvrir des dépenses relatives à la réalisation d'une campagne de promotion et d'une exposition de photos sur Bruxelles comme destination touristique francophone pendant la présidence belge de l'Union européenne (en tant qu'auteur ) 20/10/2001 : Question écrite : QE 116 Smits Philippe - Le Centre bruxellois de documentation pédagogique (en tant qu'auteur ) Session 2000 - 2001 31/03/2001 : Question écrite : QE 105 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1042bis relatif à l'octroi d'une subvention d'un montant de 1.177.000 francs à l'INFAC pour l'organisation de cycles de formation pour administrateurs de société (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 99 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1191 relatif à l'octroi d'un agrément pour les exercices 2000/2001-2002 et d'une subvention de base liée à cet agrément pour l'année 2000 à l'asbl FTQP en application du décret du 27 avril 1995 (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 104 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1045 relatif à l'octroi d'une subvention d'un montant de 1.500.000 francs à l'asbl "Jeunes entreprises Région bruxelloise" pour son programme "mini-entreprise" à Bruxelles (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 98 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1088 relatif à l'octroi d'une subvention à l'Agence centrale de coordination de la lecture publique de la Région de Bruxelles-Capitale pour un montant global de 2.700.000 francs (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 90 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1092 relatif à l'octroi d'une subvention de 700.000 francs à l'asbl CEFAUO pour l'organisation de la formation d'éducateurs interculturels de prévention pour la saison 2000-2001 (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 106 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1042 relatif à l'octroi d'une subvention de 1.000.000 de francs à la Fondation francophone des administrateurs pour l'organisation de cycles de formation pour administrateurs de PME (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 100 Smits Philippe - Le projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant un montant d'engagement collectif affecté aux Bourses aux sportifs de haut niveaux (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 89 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1040 relatif à l'octroi d'une subvention de 650.000 francs à l'asbl Vidéotrame pour la production du magazine télévisuel de l'emploi, de la formation et de l'enseignement "Les 4/5 de l'Iceberg" (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 97 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1180 réservant un crédit de 2.000.000 de francs au développement de coins de lecture dans certaines écoles de la Région (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 107 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1041 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention de 1.250.000 francs à l'asbl Cascade pour son action SBC (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 108 Smits Philippe - Le Campus CERIA : l'étude de la rénovation des façades des différents bâtiments appartenant à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 95 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1035 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une subvention de 1.600.000 francs à l'asbl "Centre de l'école ouvrière supérieure (CEOS)" (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 98 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1088 relatif à l'octroi d'une subvention à l'Agence centrale de coordination de la lecture publique de la Région de Bruxelles-Capitale pour un montant global de 2.700.000 francs (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 92 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/794 relatif à l'octroi d'une subvention de 3.000.000 de francs à l'asbl Office du tourisme et de congrès de Bruxelles (TIBC) en vue de couvrir des dépenses de fonctionnement de la cellule congrès en vue de la promotion de la Région de Bruxelles-Capitale comme destination de tourisme d'affaires (en tant qu'auteur ) 31/01/2001 : Question écrite : QE 96 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1179 octroyant une subvention de 1.500.000 francs en 2000 à l'asbl Bruxelles 521 (en tant qu'auteur ) 16/11/2000 : Question d'actualité : QA Smits Philippe - Les accords de coopération avec la Communauté française (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 82 Smits Philippe - L'" Education Formation Emploi" (EFPE) - La diffusion du magazine Alter Echos - Volet insertion (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 60 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/804 octroyoant un subside de 1.000.000 de francs (soit 24.789,35 euros) en faveur le l'asbl "Bruxelles J" pour la poursuite du développement et la gestion du site "Internet" de l'asbl qui diffuse de l'information pour les jeunes durant l'année 2000 (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 85 Smits Philippe - La Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socio-professionnelle (FéBISP) (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 83 Smits Philippe - Les initiatives prises par le Collège en matière du développement de l'emploi dans le secteur culturel (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question orale : QE 55 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2705 octroyant une subvention globale de 765.000 francs à différentes associations intergénérationnelles (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 61 Smits Philippe - L'arrêté 2000/708 modifiant l'arrêté 99/165 du 11 mars 1999 relatif à l'octroi d'un subside de 2.500.000 francs à l'asbl ADISC (Association pour le développement des initiatives sportives et culturelles) (en tant qu'auteur ) 30/10/2000 : Question écrite : QE 48 Smits Philippe - Les conventions existant entre le Collège et certaines asbl de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 30/10/2000 : Question écrite : QE 58 Smits Philippe - L'objectif 3 du Fonds social européen : procédure de décision pour le premier appel à projets de la période 2000-2006 (en tant qu'auteur ) 30/10/2000 : Question écrite : QE 59 Smits Philippe - L'arrêté 2000/779 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'auteur ) 30/10/2000 : Question écrite : QE 57 Smits Philippe - L'objectif 3 du Fonds social européen : procédure de décision pour le premier appel à projets de la période 2000-2006 (en tant qu'auteur ) 30/09/2000 : Question écrite : QE 57 Smits Philippe - L'objectif 3 du Fonds social européen : procédure de décision pour le premier appel à projets de la période 2000-2006 (en tant qu'auteur ) 30/09/2000 : Question écrite : QE 56 Smits Philippe - L'arrêté 2000/703 sur le solde des subventions 1999 aux centres d'action sociale globale (en tant qu'auteur ) 31/03/2000 : Question écrite : QE 91 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1246 relatif à l'octroi d'une subvention de 500.000 francs à l'asbl Scientastic Museum pour les dépenses de fonctionnement en 2000 (en tant qu'auteur ) Session 1998 - 1999 05/03/1999 : Interpellation : Interpellation Smits Philippe - La Cité de la Formation (en tant qu'auteur ) 12/02/1999 : Interpellation : Interpellation Smits Philippe - Le développement du tourisme après la naissance de l'euro (en tant qu'auteur ) 31/01/1999 : Question écrite : QE 208 Smits Philippe - La subsidiation de l'asbl DIADYS (en tant qu'auteur ) Session 1997 - 1998 03/07/1998 : Question orale : QO Smits Philippe - La mission de la délégation régionale interministérielle aux solidarités urbaines (DRISU) (en tant qu'auteur ) 03/07/1998 : Question orale : QO Smits Philippe - La saison touristique 1998 à Bruxelles (en tant qu'auteur ) 03/07/1998 : Question orale : QO Smits Philippe - Les aides aux théâtres pour enfants (le Peruchet, le Ratinet et les Coeurs de bois) (en tant qu'auteur ) 03/07/1998 : Question orale : QO Smits Philippe - La candidature de Bruxelles pour l'organisation du sommet de la Francophonie en 2003 (en tant qu'auteur ) 17/10/1997 : Interpellation : Interpellation Smits Philippe - L'accord de coopération relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) Session 1993 - 1994 16/06/1994 : Question orale : QO Smits Philippe - La réinsertion socio-professionnelle des détenus (en tant qu'auteur ) 11/02/1994 : Question orale : QO Smits Philippe - La politique touristique et les vestiges du passé (en tant qu'auteur ) 11/02/1994 : Interpellation : Interpellation Smits Philippe - Les lacunes des orientations des jeunes après l'école fondamentale (en tant qu'auteur ) Session 1992 - 1993 15/05/1993 : Question orale : QO Smits Philippe - La régionalisation des enseignements techniques, professionnels et de promotion sociale (en tant qu'auteur ) 05/03/1993 : Interpellation : Interpellation Smits Philippe - Les menaces qui pèsent sur la poursuite des activités des centres de production radio et télévision de Bruxelles au sein de la RTBF (en tant qu'auteur )
