Rapport - Proposition de modification du Règlement relative à la tenue de réunions par voie électronique avec présence physique partielle ou hors présence physique
Rapport de commission
2019 - 2020
16 (2019 - 2020) - N° 2
Convocation commission (2019 - 2020)
Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 17 avril 2020
Proposition - 16 (2019 - 2020) - N° 1
Proposition de modification du Règlement relative à la tenue de réunions par voie électronique avec présence physique partielle ou hors présence physique