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Rapport - Proposition de motion en conflit d'intérêts de la Commission communautaire française relative à la limitation dans le temps du droit aux allocations au chômage https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-proposition-de-motion-en-conflit-dinterets-de-la-commission-communautaire-francaise-relative-a-la-limitation-dans-le-temps-du-droit-aux-allocations-au-chomage https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Proposition de motion en conflit d'intérêts de la Commission communautaire française relative à la limitation dans le temps du droit aux allocations au chômage

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Rapport de commission
  • Cécile Jodogne
  • Jamal Ikazban
  • Farida Tahar
  • Petya Obolensky
2024 - 2025
23 (2024 - 2025) - N° 2
  • Proposition - 23 (2024 - 2025) - N° 1

    Proposition de motion en conflit d'intérêts de la Commission communautaire française relative à la limitation dans le temps du droit aux allocations au chômage

    Cécile Jodogne, Jamal Ikazban, Farida Tahar, Petya Obolensky

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Mis à jour le 6 juillet 2025
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