Rapport - Proposition de résolution visant à intégrer les « Habitats Inclusifs Solidaires » HIS au sein du Réseau Habitat existant
Rapport de commission
2023 - 2024
24 (2023 - 2024) - N° 2
Proposition - 24 (2020 - 2021) - N° 1
Proposition de résolution visant la mise en place d'un Réseau d'Habitats Inclusifs Solidaires (HIS)