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RQE 74 Grimberghs Denis - L'application de l'arrêté du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rqe-74-grimberghs-denis-lapplication-de-larrete-du-20-juillet-2000-portant-application-du-decret-du-27-mai-1999-relatif-a-loctroi-de-lagrement-et-de-subventions-aux-maisons-daccueil https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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RQE 74 Grimberghs Denis - L'application de l'arrêté du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil

Réponse à la question écrite
2000 - 2001
  • Bulletin des questions et réponses - 03 (2000 - 2001)

    Bulletin des questions et des réponses du 28 mai 2001

  • Bulletin des questions et réponses - 02 (2000 - 2001)

    Bulletin des questions et des réponses du 6 février 2001

  • Question écrite (2000 - 2001)

    QE 74 Grimberghs Denis - L'application de l'arrêté du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil

    Denis Grimberghs

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Mis à jour le 11 avril 2017
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