Ombuds Bruxelles remet son rapport annuel 2023 au Parlement francophone bruxellois
Lors de la séance plénière du vendredi 29 mars, Madame Catherine De Bruecker a présenté et remis le deuxième rapport annuel d’Ombuds Bruxelles, le service de médiation bruxellois, au Parlement francophone bruxellois.
Par son rapport annuel, Ombuds Bruxelles rend compte au Parlement francophone bruxellois de ses activités. Il explique comment il utilise les moyens qui lui sont alloués pour remplir la mission que lui ont confiée les parlementaires bruxellois de “renforcer la bonne administration et veiller à la sauvegarde des droits fondamentaux”.
Constats
En 2023, le service de médiation a enregistré 1.034 plaintes qui concernent en majorité le stationnement. Vient ensuite la fiscalité (le précompte immobilier et l’amende relative à la zone de basses émissions notamment). Enfin, les plaintes concernent en troisième lieu les démarches auprès de l’administration communale.
Recommandations
Au-delà du traitement des plaintes, Ombuds Bruxelles agit structurellement en faveur de la bonne administration. Pour ce faire, l’institution peut formuler des recommandations au Parlement, au gouvernement ou aux administrations.
En effet, Ombuds Bruxelles constate dans son rapport annuel 2023 que les citoyens font parfois des erreurs involontaires dans leurs démarches administratives. Le service de médiation recommande dès lors aux administrations de leur permettre de les corriger pour en éviter les conséquences, parfois très lourdes.
Ce rapport est rendu public et accessible à toutes et tous dès sa présentation lors de la séance plénière. Il sera ensuite renvoyé en commissions des Parlements bruxellois pour y être débattu.
Ces étapes permettent d’assurer la transparence sur les activités et rapports d’Ombuds Bruxelles et d’encourager un débat public sur les enseignements issus du traitement des plaintes et signalements.
Découvrez le rapport annuel sur le site d’Ombuds Bruxelles : https://www.ombuds.brussels/wp/rapport-annuel-2023/
Suivez la présentation en séance plénière : https://youtu.be/i0XhTP1fL1g
