Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
  • Threads
  • X (Twitter)
  • LinkedIn
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot du Président
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Lanceur d'alerte
    • Outils de communication
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Bilans de législature https://www.parlementfrancophone.brussels/le-parlement/bilans-de-legislature https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Bilans de législature

Bilans de législature

 

Depuis 1995, après chaque législature, c'est-à-dire cinq ans, les services du greffe publient un rapport d'activités du travail parlementaire, appelé "Bilan de la législature".

Il comprend les chapitres suivants:

1. Les compétences du Parlement francophone bruxellois
2. Le fonctionnement du Parlement francophone bruxellois
3. Etat du travail législatif:

1) Liste des décrets, règlements, résolutions, …, votés session par session
2) Interpellations
3) Questions orales
4) Questions d’actualité
5) Etat du travail des parlementaires
6) Les relations publiques
7) Les relations internationales

Bilans publiés:

2004-2009

1999-2004

1995-1999 (élections exceptionnelles après 4 ans)

Gérer mes paramètres de confidentialité
Navigation
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot du Président
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Lanceur d'alerte
    • Outils de communication
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
    • Bilans de législature
  • Documents parlementaires
  • Députés
  • Activités
  • Participation citoyenne
Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 8 décembre 2011
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
  • Threads
  • X (Twitter)
  • LinkedIn
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité