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Bilans de législature

 

Depuis 1995, après chaque législature, c'est-à-dire cinq ans, les services du greffe publient un rapport d'activités du travail parlementaire, appelé "Bilan de la législature".

Il comprend les chapitres suivants:

1. Les compétences du Parlement francophone bruxellois
2. Le fonctionnement du Parlement francophone bruxellois
3. Etat du travail législatif:

1) Liste des décrets, règlements, résolutions, …, votés session par session
2) Interpellations
3) Questions orales
4) Questions d’actualité
5) Etat du travail des parlementaires
6) Les relations publiques
7) Les relations internationales

Bilans publiés:

2004-2009

1999-2004

1995-1999 (élections exceptionnelles après 4 ans)

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Mis à jour le 8 décembre 2011
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