Barrette

Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 1er décembre 2020

Convocation commission
2020 - 2021
  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 30 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

Recherche avancée…

pic01i_WB.jpg

Un parlement qui bouge