Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
- Gouvernement
- Budget
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 10 novembre 2020
Bulletin des Travaux (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 1er décembre 2020
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 10 novembre 2020
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 1er décembre 2020
Compte rendu de séance et commission plénière - 26 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 11 décembre 2020
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Rapport de commission - 26-27 (2020 - 2021) - N° 7
Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Projet - 26-27 (2020 - 2021) - N° 6
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 11 décembre 2020