Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires: ordre du jour du 30 novembre 2012
Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)
Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)
Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013
Projet - 72 (2012 - 2013) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013