Barrette

Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

Projet
  • Gouvernement
2012 - 2013
  • Budget
71 (2012 - 2013) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
14/12/2012
  • Bulletin des Travaux (2012 - 2013)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 12 novembre 2012

  • Bulletin des Travaux (2012 - 2013)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 30 novembre 2012

  • Convocation commission (2012 - 2013)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 12 novembre 2012

  • Convocation commission (2012 - 2013)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires: ordre du jour du 30 novembre 2012

  • Compte rendu de séance - 44 (2012 - 2013)

    Compte rendu de la séance plénière du 14 décembre 2012

  • Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 5

    Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

  • Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

  • Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

  • Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

  • Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

  • Rapport de commission - 71 (2012 - 2013) - N° 8

    Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 71 (2012 - 2013) - N° 7

    Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Projet - 71 (2012 - 2013) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2012 et les budgets pour l'année 2013 de la Commission communautaire française (Ajustement 2012)

  • Convocation séance plénière (2012 - 2013)

    Séance plénière - ordre du jour du 14 décembre 2012

Recherche avancée…

pic01i_WB.jpg

Un parlement qui bouge