Barrette

Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton)

Projet
  • Gouvernement
2012 - 2013
  • Budget
71 (2012 - 2013) - N° 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
14/12/2012
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Un parlement qui bouge