Séance plénière : ordre du jour du 21 juin 2013
Projet - 83 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Projet - 86 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret portant intégration de la dimension genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 83 (2012 - 2013) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Rapport de commission - 86 (2012 - 2013) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française