Proposition de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française
Proposition
2020 - 2021
- Fonction publique / administration
41 (2020 - 2021) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Rejet
14/01/2022
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 30 novembre 2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 53 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 14 janvier 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 35 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 26 mars 2021
Rapport de commission - 41 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 14 janvier 2022
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 26 mars 2021