Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 10 novembre 2020
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 5
Programme justificatif du deuxième ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021