Armand De Decker https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/de-decker-armand https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Armand De Decker Armand De Decker Né à Bruxelles, le 08/10/1948 Ce député ne siège plus au parlement. Indépendant Activité parlementaire Session 2014 - 2015 24/02/2015 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 (en tant qu'orateur ) Session 1990 - 1991 21/06/1991 : Proposition de résolution portant création d'une commission ad hoc au sein des institutions bruxelloises (en tant qu'auteur ) 11/06/1991 : Proposition de résolution portant création d'une commission exploratoire en vue d'organiser une concertation avec les organismes internationaux publics et privés établis à Bruxelles (en tant qu'auteur ) 20/10/1990 : Question d'actualité : QA De Decker Armand - L'avenir du bâtiment de la radio, Place Flagey, et de l'orchestre de la RTBF (en tant qu'auteur ) Session 1989 - 1990 16/03/1990 : Proposition de résolution portant création d'une commission exploratoire au sein des institutions bruxelloises (en tant qu'auteur ) 15/02/1990 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée (en tant qu'auteur ) 08/02/1990 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée (en tant qu'auteur )
