Parlement Francophone Bruxellois
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Proposition de résolution portant création d'une commission exploratoire au sein des institutions bruxelloises https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-resolution-portant-creation-dune-commission-exploratoire-au-sein-des-institutions-bruxelloises https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution portant création d'une commission exploratoire au sein des institutions bruxelloises

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Proposition
  • Jacques De Coster
  • Armand De Decker
  • Olivier Maingain
  • Nathalie de T'Serclaes
  • Marie Nagy
1989 - 1990
  • Compétences résiduaires
9 (1989 - 1990) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption

  • Compte rendu de séance - 6 (1989 - 1990)

    Compte rendu de la séance plénière du 23 mars 1990

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Mis à jour le 31 juillet 2018
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